Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(119) Pour la détermination du préjudice, la Commission a opéré une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques à partir des données figurant dans le questionnaire macroéconomique vérifié communiqué par le plaignant, ajustées, au besoin, au moyen des données contenues dans les questionnaires individuels sur le préjudice présentés par les trois producteurs de l’Union, ainsi qu’à l’aide des données de Surveillance et d’Eurostat sur les importations du produit soumis à l’enquête. Ces données se rapportaient à l’ensemble des producteurs de l’Union. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques sur la base des données figurant dans les réponses vérifiées au questionnaire fournies par les trois producteurs de l’Union. Ces données se rapportaient aux trois producteurs de l’Union en question. Les deux ensembles de données ont été jugés représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).