(12) Le plaignant a réfuté ces allégations, en soulignant que la situation sur le marché avant la pandémie de COVID-19 n’était pas celle d’un marché normal sans préjudice, et en soulignant qu’il avait déjà déposé avec succès une plainte antidumping en 2016.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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