(125) Par conséquent, l’amélioration apparente de l’utilisation des capacités ou les baisses de l’utilisation des capacités enregistrées en 2023 et au cours de la période d’enquête par rapport à 2022 et 2024, respectivement, n’apportent pas d’informations utiles sur la situation de l’industrie de l’Union, étant donné qu’elles sont principalement liées à la fermeture d’usines de l’Union ayant eu pour effet de réduire les capacités de production totales. Les volumes totaux de ventes et les capacités de production, en revanche, sont beaucoup plus révélateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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