(140) L’acide téréphtalique faisait déjà l’objet d’une enquête antidumping, ouverte en 2016 à l’égard des importations de ce produit en provenance de Corée. Toutefois, cette enquête a été clôturée le 6 juin 2017 parce que les marges de dumping constatées étaient inférieures au niveau de minimis. Par conséquent, il n’existait aucune donnée permettant d’évaluer les effets d’éventuelles pratiques de dumping antérieures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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