Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(145) Les prix de vente de l’industrie de l’Union ont également diminué chaque année de la période considérée, mais ont été constamment inférieurs au coût de production unitaire. Cela montre que les coûts de production n’étaient pas le principal facteur à l’origine des niveaux de prix.

Aller plus loin

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