(160) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Avec moins de nouveaux investissements dans des installations de production et moins de bénéfices, le rendement des investissements a lui aussi constamment décliné au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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