Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(162) Comme on l’a vu plus haut, l’évolution du volume des importations faisant l’objet d’un dumping et leurs effets sur les prix doivent être examinés dans le contexte de l’évolution de la demande du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).