(163) Comme expliqué à la section 4.3 ci-dessus, la consommation de l’Union sur le marché libre a diminué de 14 % au cours de la période considérée. En raison des conditions spécifiques du marché, la demande a fortement chuté en 2023 (de 29 %), avant de se stabiliser quelque peu en 2024, mais en restant toutefois à un niveau inférieur de 13 % à celui de 2022. La baisse s’est poursuivie progressivement au cours de la période d’enquête et la demande a diminué d’un point de pourcentage supplémentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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