Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(165) Les importations faisant l’objet d’un dumping ont été vendues dans l’Union à des prix inférieurs aux coûts de production de l’industrie de l’Union pendant toutes les années de la période considérée. En 2022 et 2023, elles ont également été vendues à des prix inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union. Comme les producteurs de l’Union perdaient chaque année des parts de marché au profit des importations faisant l’objet d’un dumping, ils ont dû recourir à des réductions de prix agressives. Afin de tenter de conserver au moins certains volumes de ventes, l’industrie de l’Union a vendu à des prix même inférieurs à ceux des importations faisant l’objet d’un dumping en 2024 et au cours de la période d’enquête, au détriment de sa situation déjà déficitaire. Cette configuration des prix indiquait un blocage des prix en 2022, ainsi qu’un blocage et une dépression des prix en 2023, en 2024 et au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).