(167) Comme démontré ci-dessus, tous les principaux facteurs de préjudice ont affiché des tendances négatives. Le volume de production, les capacités, le volume des ventes, la part de marché, la croissance, l’emploi, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l’aptitude à mobiliser des capitaux se sont tous détériorés au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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