(177) Comme le montre le tableau 1 ci-dessus, la présence d’un marché captif dans l’Union au cours de la période considérée a été établie pour la production de PET. Étant donné que les volumes d’usage captif ont diminué progressivement chaque année de la période considérée, sans subir de baisse majeure en 2023 contrairement au marché libre, ils représentaient entre [7-10] % et [13-16] % de la consommation totale de l’Union au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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