(178) L’usage captif total a diminué de 42 % au cours de la période considérée, ce qui, comme indiqué au considérant 92, s’explique par la fermeture de l’usine d’Indorama Netherlands; le volume d’usage captif de l’autre producteur de l’Union qui consacrait une partie de sa production à un usage captif est resté relativement stable au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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