Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 189 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(189) Les importations en provenance de Chine, quant à elles, ont été vendues à des prix inférieurs au coût de production unitaire et aux prix de vente de l’industrie de l’Union pendant toutes les années de la période considérée. Cependant, les volumes de ces importations étaient faibles et leur part de marché était comprise entre 0 et 3 % au cours de la période considérée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).