(194) Toutefois, compte tenu de la part relativement faible des exportations, qui représentaient [16-20] % des ventes totales des producteurs de l’Union au début de la période considérée et qui ont diminué pour atteindre [11-15] % au cours de la période d’enquête, il apparaît que le ralentissement des exportations aurait eu, au mieux, une incidence modeste et n’atténue pas le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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