(196) Ces parties ont souligné que les années 2022 et 2023 avaient été marquées par une forte hausse des coûts de l’électricité et du gaz naturel, l’Union ayant introduit des sanctions à l’égard de la Russie à la suite de son invasion de l’Ukraine et l’approvisionnement en gaz naturel ayant considérablement diminué.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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