(198) Le plaignant a reconnu qu’une forte hausse des coûts de production avait eu lieu en 2022 en raison de la flambée des prix de l’énergie à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Comme le montre le tableau 7 ci-dessus, les coûts de production, en dépit d’une légère diminution, étaient toujours élevés en 2023 également.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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