(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 30 juin 2025. Cette plainte a été déposée par un producteur de l’Union situé en Belgique, INEOS Aromatics (ci-après «INEOS» ou le «plaignant»), qui représente plus de [27-47] % de la production d’acide téréphtalique de l’industrie de l’Union au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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