(20) En particulier, il a été conclu que les marges de dumping se trouvaient au-dessus du niveau de minimis. Comme le montrent les statistiques officielles relatives aux importations qui sont disponibles, le volume des importations faisant l’objet d’un dumping n’était pas négligeable (supérieur au niveau de minimis), pour les deux pays concernés. En outre, les conditions de concurrence ont été jugées similaires. L’évaluation cumulative était donc justifiée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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