(207) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. La contraction de la demande, les importations en provenance de pays tiers et les résultats à l’exportation n’ont eu qu’un effet limité sur l’évolution négative de l’industrie de l’Union du point de vue de la perte de volumes de ventes, de parts de marché et de rentabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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