(214) La Commission a rappelé que le bénéfice cible utilisé dans la plainte était fondé sur les bénéfices historiques réels du plaignant pour la production d’acide téréphtalique. Dans le cadre de la présente enquête, étant donné que deux autres producteurs de l’Union ont répondu au questionnaire, la Commission a cherché à établir un bénéfice cible conformément à l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.