Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(218) Sur cette base, le prix non préjudiciable est établi entre [50-60] et [70-80] EUR/tonne, selon un calcul consistant à appliquer la marge de bénéfice susmentionnée pour chaque producteur de l’Union au coût de production de chacun des trois producteurs de l’Union durant la période d’enquête.

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