Article considérant 219

(219) Conformément à l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base, en dernier lieu, la Commission a examiné les coûts futurs résultant d’accords multilatéraux sur l’environnement auxquels l’Union est partie, et de leurs protocoles, et de conventions de l’OIT énumérées à l’annexe I bis (ci-après les «futurs coûts de mise en conformité»), que l’industrie de l’Union supportera au cours de la période d’application de la mesure en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Sur la base des éléments de preuve présentés par les trois producteurs de l’Union, la Commission a calculé un coût supplémentaire compris entre [8-14] et [36-42] EUR/tonne, en fonction des coûts supportés par chaque producteur. Cette différence a été ajoutée au prix non préjudiciable mentionné au considérant 218 ci-dessus.