Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 222 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(222) Le niveau d’élimination du préjudice pour les «autres sociétés ayant coopéré» et pour «toutes les autres importations originaires du pays concerné» est défini de la même façon que la marge de dumping pour ces sociétés et ces importations (voir considérants 59 à 65, 72 et 73 ci-dessus).

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %)

| Corée | Samnam Petrochemical Co., Ltd. | 6,2 | 34,7

| Corée | Autre société ayant coopéré non retenue dans l’échantillon: Hanwha Impact Corporation | 6,2 | 34,7

| Corée | Toutes les autres importations faisant l’objet d’un dumping originaires du pays concerné | 13,7 | 47,0

| Mexique | Toutes les importations originaires du pays concerné | 75,5 | 25,7

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).