Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(223) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Pays | Société | Droit antidumping provisoire (en %)

| Corée | Samnam Petrochemical Co., Ltd. | 6,2

| Corée | Autre société ayant coopéré non retenue dans l’échantillon: Hanwha Impact Corporation | 6,2

| Corée | Toutes les autres importations faisant l’objet d’un dumping originaires du pays concerné | 13,7

| Mexique | Toutes les importations originaires du pays concerné | 25,7

7. INTÉRÊT DE L’UNION

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).