Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(231) Sur la base des données actuellement disponibles, la Commission a estimé que ces dix sociétés employaient environ 1 400 personnes au total dans le segment de leurs activités lié à l’acide téréphtalique. Elles semblent absorber la totalité des importations en provenance de Corée et la moitié des importations en provenance du Mexique dans l’Union. La plupart d’entre elles utilisent l’acide téréphtalique pour produire du PET.

Aller plus loin

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