(233) Dans leurs réponses au questionnaire, seuls deux utilisateurs ont fait état d’un bénéfice au cours de la période d’enquête, un utilisateur [Celanese Performance Solutions Switzerland Sàrl (ci-après «Celanese»)] n’a communiqué aucun chiffre de rentabilité pour son activité dans l’Union, tandis que les sept autres étaient déficitaires, tant dans le segment de leur activité lié à l’acide téréphtalique qu’au niveau de l’ensemble de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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