(234) L’un des deux utilisateurs rentables affichait une part relativement élevée d’acide téréphtalique dans son coût total de production et en achetait des quantités peu importantes dans les pays concernés; il était très rentable au cours de la période d’enquête. Il a été estimé qu’avec le niveau actuel des droits, cet utilisateur conserverait un bénéfice sain.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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