(235) Deux autres utilisateurs, Celanese et Envalior Deutschland GmbH, n’achetaient qu’une part très limitée de leur acide téréphtalique dans les pays concernés. Il a donc été conclu que les droits n’auraient pas sur eux d’incidence importante.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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