(236) Pour l’un des sept autres utilisateurs, l’acide téréphtalique ne représente qu’une très faible part de ses coûts de production totaux. Toutefois, cet utilisateur est déjà déficitaire et achète environ la moitié de son acide téréphtalique dans les pays concernés. L’institution de droits aurait donc probablement sur lui une incidence négative, mais dans une moindre mesure, compte tenu de la faible part que représente l’acide téréphtalique dans son coût de production total.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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