(237) Pour les six autres utilisateurs, l’acide téréphtalique représente une part plus importante de leur coût de production total (entre 30 % et 75 %). Ils achètent également entre 20 % et 85 % de leur acide téréphtalique dans les pays concernés. Puisque, sur la base des données actuelles, il n’a pas été possible d’évaluer la part de leur approvisionnement provenant de Taekwang (qui ne sera pas soumise aux droits), et que tous ces utilisateurs avaient une rentabilité négative ou faible, compte tenu du niveau d’information disponible à ce stade, la Commission a conclu que les droits alourdiraient la charge pesant sur leurs activités.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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