Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 237 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(237) Pour les six autres utilisateurs, l’acide téréphtalique représente une part plus importante de leur coût de production total (entre 30 % et 75 %). Ils achètent également entre 20 % et 85 % de leur acide téréphtalique dans les pays concernés. Puisque, sur la base des données actuelles, il n’a pas été possible d’évaluer la part de leur approvisionnement provenant de Taekwang (qui ne sera pas soumise aux droits), et que tous ces utilisateurs avaient une rentabilité négative ou faible, compte tenu du niveau d’information disponible à ce stade, la Commission a conclu que les droits alourdiraient la charge pesant sur leurs activités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).