(238) Dans le même temps, les données présentées par les dix utilisateurs précités montrent que, globalement, ils réalisent auprès de l’industrie de l’Union environ un tiers de leur approvisionnement en acide téréphtalique, soit environ 300 000 tonnes au total. Ces utilisateurs représentaient également 90 % des importations totales d’acide téréphtalique dans l’Union au cours de la période d’enquête, soit environ 730 000 tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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