(239) Comme le montre le tableau 1 ci-dessus, la demande d’acide téréphtalique sur le marché libre de l’Union a été établie à plus de 2 millions de tonnes au cours de la période d’enquête. Autrement dit, il existe dans l’Union des utilisateurs qui représentent l’autre moitié du marché, à savoir environ 1 million de tonnes d’acide téréphtalique; ces utilisateurs s’approvisionnent presque exclusivement auprès de l’industrie de l’Union et ne se sont pas manifestés pour s’opposer aux droits.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.