(240) Compte tenu des pertes considérables subies par l’industrie de l’Union, si les producteurs de l’Union restants fermaient également leurs installations, cela éliminerait une source d’approvisionnement importante pour certains des dix utilisateurs susmentionnés qui ont répondu au questionnaire ainsi que pour les utilisateurs qui ne se sont pas manifestés dans le cadre de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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