Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(241) En outre, bien que huit de ces utilisateurs soient déficitaires, puisque leur rentabilité au cours de la période d’enquête était comprise entre – 3 % et – 15 %, les producteurs d’acide téréphtalique se trouvent dans une situation encore plus précaire, étant donné que leur rentabilité s’établissait à – 21 % au cours de la période d’enquête. Compte tenu de ce qui précède et du fait que le niveau de dumping établi pour le plus grand pays exportateur, la Corée, est relativement faible, la Commission a conclu qu’il n’était globalement pas contraire à l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures.

Aller plus loin

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