(243) Enfin, bien que huit des dix utilisateurs ayant répondu au questionnaire soient déficitaires, leur rentabilité au cours de la période d’enquête était comprise entre – 3 % et – 15 %, alors que les producteurs d’acide téréphtalique de l’Union se trouvent dans une situation encore plus précaire, puisque leur rentabilité s’établissait à – 21 % au cours de la période d’enquête (voir tableau 10 ci-dessus).
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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