(244) Certaines parties ont en outre affirmé que l’industrie de l’Union ne disposait pas des capacités nécessaires pour répondre à la demande de l’Union, raison pour laquelle il était nécessaire de s’approvisionner en Corée et au Mexique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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