Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(245) La Commission a souligné à cet égard que l’objectif des droits antidumping n’est pas d’empêcher les importations d’entrer sur le marché, mais d’y rétablir des conditions de concurrence équitables.

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