Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 246 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(246) Elle a également fait observer que, même pendant la période d’enquête, après la réduction de près de moitié des capacités de production totales de l’Union, l’industrie de l’Union était toujours en mesure de répondre à 85 % de la demande totale de l’Union (tant sur le marché libre que sur le marché captif). En outre, il existe de nombreuses autres sources d’approvisionnement: les importations du produit fabriqué par Taekwang ne seront soumises à aucun droit antidumping, des capacités substantielles sont disponibles en Chine et de nouvelles capacités sont en cours d’installation en Turquie. Il n’y a donc pas de risque de pénurie d’approvisionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).