(247) Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, ainsi que du fait que le niveau de dumping établi pour le plus grand pays exportateur, la Corée, est relativement faible, la Commission a conclu qu’il n’était globalement pas contraire à l’intérêt des utilisateurs d’instituer des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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