(248) À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il n’existait pas de raison impérieuse indiquant qu’à ce stade de l’enquête il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations d’acide téréphtalique originaire de Corée et du Mexique faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.