(25) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. Toutefois, étant donné que les trois producteurs de l’Union connus se sont manifestés, il a finalement été décidé qu’un échantillonnage n’était pas nécessaire, car l’enquête pouvait porter sur tous ces producteurs. Ces trois producteurs de l’Union représentaient 100 % de la production du produit concerné dans l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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