Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →
(40) Plusieurs parties (l’utilisateur UAB NEO Group et la KCIA avec ses sociétés membres Samnam Petrochemical Co., Ltd., Taekwang Industrial Co., Ltd et Hanwha Impact Corporation) ont demandé l’exclusion de l’acide téréphtalique certifié (ci-après le «QTA») de la définition du produit, en faisant valoir que:
— l’acide téréphtalique purifié (ci-après le «PTA») et le QTA ne présentent pas les mêmes caractéristiques physiques et chimiques,
— l’industrie de l’Union ne produit que du PTA et non du QTA et il serait donc impossible de comparer la différence de prix entre le PTA et le QTA, alors que la jurisprudence de l’OMC oblige l’autorité chargée de l’enquête à garantir la comparabilité des prix lorsqu’elle procède à son analyse des effets sur les prix.
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