Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(42) Le plaignant a rétorqué que le QTA présente les mêmes caractéristiques physiques et chimiques que le PTA et que les deux sont largement interchangeables dans la plupart des applications en aval, ce qui permet au QTA de concurrencer effectivement le PTA sur le marché de la production de polyester.

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