Article considérant 43

(43) La Commission a provisoirement conclu que les deux types de produits présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et étaient destinés aux mêmes utilisations. En outre, toute différence en ce qui concerne les niveaux de pureté du QTA et du PTA ne justifiait pas d’exclure le QTA de la définition du produit. De plus, il a été constaté que le QTA était effectivement en concurrence avec le PTA dans la production en aval de PET pour toutes les qualités de PET. Les éléments de preuve recueillis ont montré qu’au moins certains utilisateurs se servaient effectivement du PTA et du QTA de manière interchangeable dans leur production. Enfin, il n’a pas été constaté de différence de prix claire entre le QTA et le PTA qui justifierait un ajustement du coût/prix du QTA. La Commission a donc rejeté cet argument.