(51) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré, pour les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, que moins de 80 % de l’ensemble des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires. La valeur normale a, par conséquent, été calculée comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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