(52) Les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon vendaient leurs produits à destination de l’Union exclusivement par l’intermédiaire de négociants indépendants établis en dehors de l’Union, y compris des négociants situés en Corée et dans des pays tiers. L’enquête a confirmé que le produit concerné était expédié directement par les producteurs vers l’Union et que les flux relatifs aux factures/paiements avaient lieu par l’intermédiaire des négociants indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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