Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(53) Par conséquent, le prix à l’exportation au niveau départ usine a été établi sur la base de l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.

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