Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(6) Des observations sur l’ouverture de l’enquête ont été présentées par les pouvoirs publics coréens et par plusieurs parties intéressées, à savoir les producteurs-exportateurs mexicains Akra Polyester, S.A. de C.V. (ci-après «Akra») et Tereftalatos Mexicanos S.A. de C.V. (ci-après «Temex»), ci-après collectivement «Alpek», et la Korean Chemical Industry Association (ci-après la «KCIA») au nom des producteurs-exportateurs coréens.

Aller plus loin

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