(66) Comme déjà indiqué au considérant 33, aucun producteur-exportateur mexicain n’a coopéré à l’enquête. Par conséquent, la Commission a fondé ses conclusions relatives au dumping sur les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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