Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(67) Étant donné qu’il n’existait aucune information accessible au public concernant les prix de l’acide téréphtalique sur le marché intérieur du Mexique, que ce soit pour Alpek ou pour un quelconque autre producteur, la Commission a construit la valeur normale pour le Mexique en utilisant les données de la période d’enquête indiquées dans la plainte ainsi que les données de l’Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) concernant le secteur de l’industrie chimique.

Aller plus loin

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